Conditions générales de ventes

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ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.oline-french-courses-for-foreigners.com  et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site www.oline-french-courses-for-foreigners.com  est édité par la société Xavier Fluet, micro-entrepreuneur dont le siège social est situé au 3 rue principale 62760 Famechon.
La société est représentée par Mr. Fluet Xavier.
Pour les personnes physiques :
Le site www.oline-french-courses-for-foreigners.com est édité par monsieur Fluet Xavier domicilié au 3 rue principale 62760 Famechon.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.oline-french-courses-for-foreigners.com a accès aux services suivants :
Prise de contact pour éventuelle formation en ligne (cours de français langue étrangère, relecture et correction de travaux écrits rédigés en français).
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.oline-french-courses-for-foreigners.com
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.oline-french-courses-for-foreigners.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.oline-french-courses-for-foreigners.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est strictement interdit.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à une prise de contact via  le site :
Nom, prénom
Email
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.oline-french-courses-for-foreigners.com pour la communication d’informations diverses relative à l’activité de formation en ligne. Les informations fournies par les visiteurs des sites ne seront jamais divulguées à des tiers et resterons strictement confidentielles.
www.oline-french-courses-for-foreigners.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site n’est pas déclaré auprès de la CNIL, car ne recueillant aucune données personnelles.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
Un formulaire de contact ;
Par mail à:  xavier.fluet@laposte.net
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.oline-french-courses-for-foreigners.com , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.oline-french-courses-for-foreigners.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.